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1 droits de quai
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2 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux
См. также в других словарях:
quai — [ ke ] n. m. • 1311; mot norm. et picard dér. lat. dès 1167 , du gaul. °caio « enceinte »; cf. chai 1 ♦ Levée de terre, ordinairement soutenue par un mur de maçonnerie, qui est faite le long d un cours d eau, d un canal. ♢ Voie publique aménagée… … Encyclopédie Universelle
36 Quai des Orfevres — 36, quai des Orfèvres Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
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péage — [ peaʒ ] n. m. • paage v. 1150; lat. pop. °pedaticum « droit de mettre le pied (pes, pedis), de passer » 1 ♦ Droit que l on paye pour emprunter une voie de communication (d abord droit féodal). Autoroute, pont à péage. Par ext. Chaîne de… … Encyclopédie Universelle
Les Pâquis — Quai du Mont Blanc Les Pâquis sont un quartier de Genève (Suisse) édifié à partir de 1855. Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Histoire de Boulogne-Billancourt — Article principal : Boulogne Billancourt. L’histoire de Boulogne remonte à un bac antique mais commence en tant que paroisse autonome en 1330. Boulogne la Petite était un village viticole fondé, à partir d un hameau de bûcherons, les Mesnuls … Wikipédia en Français
Entre Paris et Jérusalem — Entre Paris et Jérusalem, La France, le Sionisme et la création de l’État d’Israël 1945 1949 Dans son livre Entre Paris et Jérusalem, La France, le Sionisme et la Création de l État d Israël [1], Tsilla Hershco analyse l’attitude de la France et… … Wikipédia en Français
Entre Paris et Jérusalem, La France, le Sionisme et la création de l’État d’Israël 1945-1949 — Dans son livre Entre Paris et Jérusalem, La France, le Sionisme et la Création de l État d Israël [1], Tsilla Hershco analyse l’attitude de la France et plus particulièrement du Quai d’Orsay, à l’égard des événements dramatiques qui se… … Wikipédia en Français